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Mentions légales

1- SIEGE SOCIAL

 

PSD
6 rue Saulnier
92800 Puteaux
+33(0)1 42 04 05 87

Type juridique : SASU
Immatriculation au RCS : 823 269 055 RCS Nanterre
Capital social : 1 000€

Directeur de publication : Siben N’Ser, Président  
Responsable de la rédaction : Laetitia Barmasse, Responsable digital

 

2- HEBERGEUR

 

OXALIDE
25, Boulevard de Strasbourg

75010 PARIS

 

3- CONCEPTION DU SITE

 

MADAGENCE

12 rue des pierres

60100 CREIL

 

4- OBJET

 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition des internautes le site Internet qu’elle exploite « www.planetsushi.fr » et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site www.planetsushi.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

 

5- INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

 

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le groupe Planet Sushi pourrait interrompre le site et s’efforcera de vous en avertir préalablement.

 

6- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

 

7- LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La société ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site « www.planetsushi.fr »  le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

8- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

La société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion des produits Planet Sushi.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du traitement des commandes et à la promotion et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants PSD, siège social : 6 rue Saulnier 92800 Puteaux.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client de PSD : Siège Social 6 rue Saulnier 92800 Puteaux.